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 Code des Délits et Crimes.

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Date d'inscription : 12/11/2017

MessageSujet: Code des Délits et Crimes.   Mer 6 Déc - 2:45

Code des Délits et Crimes.

Les présents textes font autorités sur toute autre publication et exemplaires pouvant être obsolètes ou contrefaits.
Les sujets du royaumes sont avertis une semaine à l'avance d'un changement des textes.

Chapitre I : Du code préliminaire.

Art. 1 : Toute personne présente au sein du royaume est soumise à la loi du Royaume de Gilnéas, ainsi que les navires présents en ses eaux.
Art. 2 : Tout les hommes libres sont égaux face à la loi, sans exception. Les maîtres répondent des infractions commises par leurs esclaves et leurs animaux.
Art. 3 : Nul ne peut prétendre ignorer la loi.
Art. 4 : La loi est d'interprétation stricte.
Art. 5 : La loi détermine les crimes (CR)  et délits (DE) et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Art. 6 : Dans le cas de crimes avérés, la Justice sera rendue par la Garde de la ville concernée, première institution d'application de la Justice représentée.
Art. 7 : Dans le cas de crimes non avérés, un dossier sera constitué et envoyé à la Cour Suprême de Gilnéas qui prendra alors en charge le dit cas.

Chapitre II : Des délits.

Art. DE-8 Commerce illégal : Confiscation des dîtes marchandises et une amende de 20 pièces d’argent ou plus, selon la marchandise en question.
Art. DE-8.1 Commerce de biens pouvant nuire au Roy et son Royaume : 3 jours de geôles sous caution de 30 pièces d’or, saisie et destruction des biens.
Art. DE-8.2 Possession de biens pouvant nuire au Roy et son royaume : 2 jours de geôles et/ou une amende de 20 pièces d'or. Saisie et destruction des biens.
Art. DE-9 Trouble à l'ordre publique : Amende 50 pièces d'argent à 4 pièces d'or et/ou 1 à 3 jours de geôles selon l’ampleur du trouble.
Art. DE-9.1 Attentat à la pudeur : 1 jour de geôle.
Art. DE-10 Insultes ayant pour but de blesser ou d'humilier : Amende de 1 à 5 pièce(s) d'or et/ou 1 jour en geôle.
Art. DE-10.1 Menace(s) de mort : Amende de 5 à 10 pièce(s) d'or et/ou 2 jours de geôles.
Art. DE-11 Occupation de lieux publics par un groupe dans le but de troubler l'ordre : Amende de 1 à 5 pièces d'or par personne et/ou 2 jours de geôles.
Art. DE-12 Possession d'un familier de type démon ou goule : Abattage du familier, mise en arrêt du "maître". Peine statuée par le tribunal en fonction de l'ampleur du délit.
Art. DE-13 Dégradation de biens : Selon le cas, l’amende sera de 5 à 10 pièces d’or et/ou 1 jour de geôle.
Art. DE-14 Le vol : Selon la valeur de l'objet l’amende peut aller de 1 à 10 pièce d’or et/ou 1 jour de geôle.
Art. DE-15 Non Coopération avec agents de la couronne : Mise en arrêt, amende de 2 pièces d'or ou 1 jour de geôles.
Art. DE-15.1 Insulte à agent de la Couronne : Amende de 1 à 5 pièces d'or ou 1 jour de geôle.
Art. DE-16 Tentative de corruption d'un agent de la Couronne : Peine statuée par le tribunal ou le commandement.
Art. DE-16.1 Falsification de documents officiels, faux et usage de faux : Amende de 5 à 10 pièces d'or ou 5 jours de geôles.
Art. DE-16.2 Dénonciation Calomnieuse : Amende de 5 à 10 pièces d'or ou 5 jours de geôles.
Art. DE-17 Mise en danger d'autrui : Amende de 5 à 10 pièces d'or.
Art. DE-17.1 Non assistance à personne en état de danger : Amende de 5 à 10 pièces d'or et 1 à 3 jours de geôles selon l'ampleur.
Art. DE-18 Blessures involontaires : Amende pouvant aller de 5 à 15 pièces d'or selon la situation.
Art. DE-19 Tentative d’agression & Agression : Amende de 10 à 20 pièces d'or ou 2 à 4 jours de geôles.
Art. DE-20 Blessures volontaires : Amende de 15 à 25 pièces d'or ou 3 à 6 jours de geôles.
Art. DE-21 Blasphème allant à l'encontre du Roy et de son royaume : 5 ou 10 coups de fouet et 1 ou 2 jours de geôles.
Art. DE-22 Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre de la politique du Roy : 5 ou 10 coups de fouet et 2 à 4 jours de geôles.

Chapitre III : Des crimes.

1) Des crimes.

Art. CR-23 Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume : Le criminel est vendu comme esclave pour la fin de ses jours en mine, ou le bannisement du Royaume ou Peine de mort. Peine statuée par le commandement.
Art. CR-24 Appartenance à divers ordres criminels : 4 à 7 jours de geôles et/ou 7 jours de travaux d'intêrets généraux.
Art. CR-25 Agression sur agent de la Couronne : 5 ou 10 coups de fouet et 4 à 8 jours de geôles.
Art. CR-26 Evasion ou tentative d'évasion : 5 à 10 coups de fouet et doublement de la peine initiale.
Art. CR-27 Espionnage pour le compte de l'ennemi : 10 à 20 coups de fouet en place publique et 7 à 14 jours de geôles ou peine de mort.
Art. CR-28 Tentatives de meurtre : 4 à 8 jours de geôles.
Art. CR-29 Meurtre : Selon la gravité et les circonstances, 10 à 20 jours de geôles et/ou 14 jours de travaux d'intêrets généraux à la mine ou peine de mort.
Art. CR-30 Meurtre d'un agent de la Couronne : 20 à 30 coups de fouet et mise à mort en place publique.
Art. CR-31 Empoisonnement: Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 jours de geôles ou peine statuée par le commandement.
Art. CR-32 Enlèvement & séquestration : Selon la gravité et les circonstances, 7 jours de geôles ou peine statuée par le commandement.
Art. CR-33 Complicité : Peines du/des infractions de la complicité. Ou peine statuée par le commandement;
Art. CR-34 Viol : 5 ou 10 coups de fouet et 4 à 8 jours de geôles et/ou vendu comme esclave.
Art. CR-35 Manipulation mentale et/ou intrusion dans un esprit non consentant à l'aide de moyens magiques : Peine statuée par le commandement en fonction de l'ampleur.
Art. CR-36 Rébellion : 7 à 14 jours de geôles, 10 à 20 coup de fouet en place publique et, dans le cas d'une rébellion grave; Peine de mort. Peine statuée par le haut commandement.
Art. CR-37 Meurtre en série : Peine de mort.
Art. CR-38 Trahison : Peine statuée par le haut commandement.

2) Du cas de la légitime défense.

Art. 39 : Un homme libre faisant usage de la force, sera considéré en légitime défense si et seulement s'il a agit en réponse à une agression physique compromettant son intégrité.La légitime défense entrainant un lissage des peines pouvant être partie ou complet, selon les faits.
Art. 40 La légitime défense : Des civils, contre une agression, une atteinte à la personne, ou acte de défense, sera toléré et salué à la suite d'un interrogatoire.
Art. 40.1 Défense de propriété : Le droit à un propriétaire ou un homme travaillant pour lui, d'user de la force contre un individu entrant sans autorisation sur son terrain pour commettre un délit ou un crime, ou si il refuse de quitter le terrain pour x raisons.
Art. 40.2 Intrusion dans une zone militaire restreinte : Un individu qui pénètre dans une zone militaire restreinte peut-être abattu si une menace est perçue. Si il est arrêté, il sera condamné à 2 à 7 Jours de geôles. La sentence peut augmenter en cas de délits ou crimes associés.

3) De la récidive.

Art. 41 Récidivisme : Classement en catégorie supérieur : Le délit devient crime, les peines sont doublées. Ou peine statuée par le commandement.

Chapitre IV : Réglementation de la magie.

Art. CR-42 Toute vénération d'une entité liée aux Très Anciens ou au Marteau du Crépuscule tel que les Seigneurs élémentaires sera prohibée. Y sont assimilées les pratiques nécromantiques dans leur ensemble et leur enseignement.
Art. CR-42.1 Le constat flagrant de ces pratiques ou leur aveu n'entrainera pas nécessairement un jugement , le prévenu pourra être livré aux flammes en l'absence de repentance.


Chapitre V : De la détention et de l'usage d'armes, et d'explosif.

De la détention et de l'usage d'armes

Tout hommes libres à le droit de posséder une arme pour se protéger, il est un droit qui personne ne peut bafouiller.

De la détention et de l'usage d'explosif.

Un homme libre ne peut posséder de l'explosif qu'avec un justificatif valide (Génie civil ou militaire). Il est préférable de prendre un permis auprès de la mairie de celui-ci.
Si un individu possède de l'explosif jugé dangereux pour le Royaume, il est en infraction de l'article DE-8.2.

*Sceau du haut commandement*
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